La perte d'un être cher est une épreuve délicate, aussi bien sur le plan émotionnel que le sur plan administratif. Après le décès d'une personne dont vous êtes le successeur, vous devez en effet vous occuper de plusieurs formalités administratives, ainsi que de ses biens, y compris le véhicule. Quel que soit le traitement que vous réservez à un engin à moteur que possédait le défunt, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation. Hélas, il peut arriver que ce document reste introuvable. Est-il possible d'obtenir le duplicata de carte grise d'une personne décédée ? Quelle est la démarche à suivre ?
Plusieurs personnes peuvent procéder à la demande d'un duplicata de carte grise à la mort du propriétaire d'un véhicule. Le cotitulaire inscrit sur la carte grise peut réaliser cette démarche même s'il n'est pas relié au défunt par un lien de parenté. Autrement, en l'absence de cotitulaire, cette action incombe à l'héritier.
Si l'être disparu avait acquis son automobile en LOA (location avec option d'achat), l'héritier ou le cotitulaire de la carte grise ne peut pas demander le duplicata. Il doit plutôt entrer en contact avec la société de leasing, qui se chargera des formalités nécessaires, car elle demeure la seule propriétaire de la voiture.
Par contre, s'il est question d'une voiture gagée, elle appartenait bel et bien au défunt. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu'une banque a forcément inscrit le bien comme garantie. Si le remboursement du prêt n'est pas effectif, le véhicule sera donc saisi. Pour éviter une telle situation, le successeur doit contacter l'organisme pour faire lever l'opposition.
Bon à savoir : l'existence d'un gage sur le véhicule n'empêche pas la demande de duplicata de carte grise.
Après la disparition d'une personne, les héritiers peuvent décider de conserver ou de vendre certains de ses biens, dont le véhicule. Dans ces cas de figure, il est essentiel de procéder à un changement de nom sur la carte.
Si vous décidez de vendre la voiture d'un défunt après l'avoir utilisée pendant un certain temps, vous avez l'obligation de mettre la carte grise en votre nom. Au cas où vous ne retrouveriez pas ce document, il faudra demander un duplicata. Sans le duplicata, vous ne pourrez ni circuler en toute légalité avec la voiture, ni la vendre.
Bon à savoir : si la revente survient moins de 3 mois après le décès, ou si le véhicule n'a pas été utilisée depuis le décès, le duplicata n'est pas nécessaire.
Pour refaire une carte grise au nom d'un titulaire décédé, le successeur doit envoyer les documents suivants :
La qualité de successeur se prouve de plusieurs manières, en l'occurrence par l'attestation ou un acte de notoriété établi par un notaire. Il est aussi possible de justifier de cette qualité en fournissant un certificat de décès et une attestation, signée par tous les héritiers, qui spécifie qu'il n'y a ni testament, ni mariage, ni contestation de l'héritage concerné.
Si la demande de duplicata est faite par un tiers à la succession (qui ne fait pas partie des successeurs), les pièces suivantes sont requises :
Depuis novembre 2017, tout successeur désirant se procurer le duplicata de carte grise d'une personne décédée doit se connecter à la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de se rendre dans un bureau de préfecture pour réaliser cette procédure.
Bon à savoir : les préfectures ont mis en place des points d'accueil numériques, au niveau desquels les citoyens peuvent se faire aider pour les démarches en ligne sur la plateforme de l'ANTS.
L'ANTS est une agence gouvernementale habilitée par le Ministère de l'Intérieur à s'occuper de toutes les opérations relatives au certificat d'immatriculation.
Si l'héritier n'arrive pas ou ne désire pas déposer la requête par ses propres moyens, il peut faire appel à un intermédiaire disposant d'un agrément du ministère de l'Intérieur. De plus en plus nombreux, les prestataires jouant le rôle d'intermédiaires disposent d'un accès direct au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
La procédure de donation est en tout point identique à celle de la cession. Par conséquent, si le certificat d'immatriculation est perdu ou volé, il faut suivre les mêmes étapes (n'oubliez pas d'indiquer si la donation est faite en faveur d'un héritier ou d'un tiers).
Si le titulaire du certificat d'immatriculation est décédé, la reproduction du certificat d'immatriculation prend plus de temps, car les agents doivent s'assurer que ce sont bien les héritiers légitimes qui font la demande.
En principe, pas vraiment. Cela dit, si vous voulez réduire le délai d'attente, n'hésitez pas à suivre l'avancée de l'opération en contactant régulièrement l'ANTS ou le professionnel de l'automobile à qui vous avez confié la procédure.
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