La carte grise, encore appelée certificat d'immatriculation, est un document clé de régulation de la circulation routière en France. Voilà pourquoi la législation routière en fait une pièce dont doit se munir tout conducteur d'automobile, de moto, de tricycle ou de quad. En cas de vol de votre carte grise, alors que celle-ci était rangée dans votre portefeuille par exemple, la loi prévoit des démarches que vous devrez mener pour obtenir une nouvelle copie : on parle alors de duplicata de carte grise.
1. Quel réflexe faut-il avoir après avoir constaté le vol de sa carte grise ?
2. Vol de carte grise : après la déclaration de vol, que se passe-t-il ?
3. Qu’est-ce que le duplicata de carte grise ?
4. Vol de carte grise : quels sont les documents à fournir pour l’obtention du duplicata via le site de l’ANTS ?
Dès que vous remarquez la disparition de votre carte grise et que vous soupçonnez un vol, vous devez vous rendre au poste de police le plus proche ou à la gendarmerie la plus proche de vous.
Une fois dans les locaux des forces de l'ordre, vous devez faire une déclaration de vol. Alors que dans le cas d'une simple perte de la carte grise, la déclaration ne s'impose pas, elle est obligatoire si la carte grise a été volée.
Une fois que vous avez déclaré le vol de la carte grise à la police ou à la gendarmerie, vous recevez une preuve d'enregistrement de la déclaration. La déclaration de vol s'effectue en remplissant le formulaire Cerfa 13753*04. Elle est enregistrée lorsqu'elle a reçu le sceau des services de police ou de gendarmerie.
La preuve que constitue la déclaration de vol vous servira dans la suite du processus, pour la demande du duplicata de la carte grise. En outre, la déclaration de vol peut être utilisée comme justificatif en cas de contrôle routier.
A compter du jour du vol de votre carte grise, vous disposez en principe de 30 jours pour régulariser votre situation. Une fois que vous avez déclaré le vol de votre certificat d'immatriculation, vous devez ensuite entamer les démarches d'obtention d'un duplicata. Dès que vous introduisez votre demande de duplicata de carte grise, vous recevez dans les 24 heures un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce document vous permet aussi de rouler pendant trente jours sur les voies publiques avec le véhicule dont la carte grise a été volée.
Bon à savoir : depuis l'activation du PPNG (plan préfecture nouvelle génération) en novembre 2017, toutes les démarches liées à la carte grise sont dématérialisées. La demande du duplicata du certificat d'immatriculation s'effectue donc en ligne, via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le duplicata de carte grise est une copie à l'identique du certificat d'immatriculation. En tant que tel, il contient les mêmes informations que le primata (la première version de la carte grise) et joue le même rôle.
Même s'il consiste en une reprise du document original, le duplicata de carte grise n'en est pas pour autant moins important. Il remplace pleinement et valablement le premier certificat d'immatriculation ; il a, par conséquent, la même valeur que celui-ci. En parallèle, alors que la carte grise initialement obtenue reste valable tant qu'il n'y a pas de changement de situation (déménagement du propriétaire, changement de propriétaire, cession du véhicule, etc.), le duplicata d'un certificat d'immatriculation dispose de la même validité.
Le certificat d'immatriculation identifie un véhicule et l'associe à un propriétaire. Ainsi, seul ce dernier est habilité à en demander une copie ; en effet, au cours du processus de demande de duplicata, le propriétaire devra notamment prouver son identité, afin que le ministère de l'Intérieur puisse vérifier dans sa base de données si le véhicule concerné est effectivement associé à une telle personne. Néanmoins, puisqu'il peut arriver que le propriétaire ne soit pas disponible pour mener les démarches nécessaires, le Code de la route offre la possibilité de faire appel à un intermédiaire. Il suffira alors de donner un mandat à ce dernier.
Bon à savoir : la sollicitation d'un professionnel de l'automobile, comme intermédiaire pour l'établissement du duplicata d'une carte grise volée, permet de gagner du temps dans le déroulement du processus. Il faut s'assurer que le professionnel a reçu l'agrément du ministère de l'Intérieur.
Les documents nécessaires à l'établissement d'un duplicata de carte grise volée sont sensiblement identiques à ceux qui sont exigés lors de la demande du premier certificat d'immatriculation. Le demandeur doit fournir à la fois des documents personnels permettant d'identifier le propriétaire, et des documents servant à officialiser la démarche. Voici le récapitulatif des pièces à fournir pour demander le duplicata d'une carte grise suite à un vol :
Note importante : le PV de contrôle technique concerne seulement les voitures ayant plus de 4 ans. Si votre voiture a plus de 4 ans mais que vous ne disposez pas d'un PV de contrôle technique valide, il vous faudra demander une fiche d'identification sur le site de l'ANTS, puis vous rendre dans un centre de contrôle.
Il n'y a pas de délai standard. Toutefois, souvenez-vous que vous n'êtes pas autorisé à circuler plus de 30 jours sans votre carte grise ou son duplicata. Il est donc recommandé de déclarer le vol de votre certificat d'immatriculation immédiatement après l'avoir constaté.
Le temps d'attente pour recevoir la nouvelle copie de votre certificat d'immatriculation varie généralement de 2 à 7 jours ouvrés.
Si vous n'aviez pas encore enclenché la procédure de demande de duplicata, vous pourrez conserver votre certificat d'immatriculation volé puis retrouvé, et vous en servir normalement. A contrario, si les démarches d'établissement du duplicata ont déjà débuté, elles le rendent d'office caduc. Une fois que vous aurez reçu le duplicata de votre certificat d'immatriculation, vous devrez donc détruire la version originale.
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