Un voleur s'est emparé de la sacoche contenant les papiers de votre véhicule. Découvrez comment réagir en cas de vol de votre carte grise et comment demander un duplicata du certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
1 - Que faire en cas de vol de ma carte grise ?
2 - Comment demander un duplicata de carte grise sur l'ANTS ?
3 - La carte grise provisoire, pour rouler en attendant l'arrivée du duplicata
4 - Demander le duplicata d'une carte grise volée sans passer par l'ANTS
Avant de demander un duplicata de la carte grise subtilisée, une déclaration de vol est à effectuer dans un commissariat ou dans une gendarmerie. Si l'auteur du larcin est inconnu, le dépôt d'une préplainte en ligne est nécessaire.
À savoir : en cas de vol de la carte grise à l'étranger, une déclaration est à réaliser auprès des autorités du pays.
Il est interdit de rouler sans carte grise. Un duplicata du papier volé est donc à demander immédiatement sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce duplicata a la même valeur que la carte grise originale, un document nommé officiellement certificat d'immatriculation depuis qu'il est édité au format national.
Attention : depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus déposer une demande de duplicata de carte grise dans une préfecture ou dans une sous-préfecture.
Seul le propriétaire du véhicule ou la personne ayant reçu un mandat de celui-ci peut demander un duplicata de la carte grise. Ainsi, en cas de location longue durée du véhicule avec ou sans option d'achat, le conducteur doit se rapprocher de la société de leasing.
Pour obtenir un duplicata d'un certificat d'immatriculation volé, des justificatifs doivent être téléchargés :
A la fin de la téléprocédure ANTS, une carte grise provisoire aussi nommée Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est à imprimer. Ce CPI permet de circuler légalement sur les routes françaises pendant 30 jours. Ce délai est suffisant, car le duplicata de la carte grise volée est envoyé au domicile du propriétaire, sous une quinzaine de jours en principe.
Le vol de la carte grise entraine l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation, si vous avez été victime d'une usurpation de ce numéro ou si votre véhicule a encore un numéro au format SIV. En effet, le format SIV (numéro d'immatriculation se terminant par le numéro du département du propriétaire) disparait progressivement au profit du format FNI (numéro d'immatriculation type lettres-chiffres-lettres).
Attention : le nouveau numéro d'immatriculation apparait sur le CPI. Les plaques minéralogiques doivent alors être changées rapidement.
Demander un duplicata d'une carte grise subtilisée sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés peut s'avérer complexe : bugs, incompatibilité de certains navigateurs, difficulté de connexion, refus des justificatifs par un agent instructeur entrainant un rejet de la demande etc.
L'ANTS est le site du gouvernement pour demander une réédition de sa carte grise volée mais ce n'est pas le seul canal. En effet, le ministère de l'intérieur habilite des tiers de confiance, afin qu'ils puissent réaliser l'ensemble des démarches en lien avec les immatriculations.
Ces tiers de confiance peuvent être des professionnels de l'automobile ou des spécialistes des formalités, comme notre plateforme. Nous vous proposons un suivi personnalisé et vous donnons des consignes claires, pour vous permettre d'obtenir facilement un duplicata du papier de votre véhicule. Par ailleurs, nous nous chargeons de vous faire parvenir par voie numérique un certificat provisoire d'immatriculation.
A savoir : nous pouvons également demander le duplicata de votre permis de conduire volé.
Lors de la demande de duplicata de la carte grise volée sur le site de l'ANTS ou via notre plateforme, vous devez signaler votre changement d'adresse et produire un justificatif de domicile, comme une facture de téléphone de moins de 6 mois.
Vous pouvez demander un nouvel envoi par mail de votre mot de passe et de votre identifiant ou utiliser le service d'authentification numérique mis en place par l’État, FranceConnect. Vous avez également la possibilité de faire appel à notre plateforme disposant d'une habilitation gouvernementale.
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