En quoi consiste une déclaration de perte de carte grise ?
Comment remplir le formulaire de déclaration de perte d’une carte grise ?
La carte grise qui se nomme aussi certificat d’immatriculation se veut être le document qui permet à tout propriétaire de voiture de la faire circuler sur les routes. En l’absence de ce document, il est donc tout simplement impossible de rouler avec sa voiture.
Cependant, il arrive que cette carte grise fasse l’objet d’une perte auquel cas, une démarche de remplacement doit être entamée. Elle commence par le remplissage du formulaire dédié à la déclaration de perte d’une carte grise. On vous dit ici comment y procéder :
La déclaration de perte de certificat d’immatriculation a pour objectif de signaler aux autorités compétentes que l’on a perdu sa carte grise et ce, afin de pouvoir justifier son absence alors que l’on continue à faire circuler sa voiture.
En effet, sans la carte grise, une voiture est interdite de circulation. De même, sans la déclaration de perte, on ne dispose d’aucun justificatif pour une nouvelle demande de certificat d’immatriculation.
Autant dire que la déclaration de perte de carte grise est une démarche incontournable. Encore faut-il savoir comment s’y prendre.
La déclaration de perte de carte grise doit être remplie sans tarder dès constatation de la perte. Ainsi, en tant que propriétaire d’une carte grise perdue, on est protégé de tout cas d’utilisation frauduleuse du document en question.
Ce formulaire n’est autre que le Cerfa n°13753*4. Il peut se télécharger facilement en ligne notamment ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13753.do et peut se remplir chez soi avant de le déposer auprès de la gendarmerie du domicile ou du lieu où la perte se sera produite.
Pour ce qui est du remplissage du formulaire proprement dit, il faudra cocher les cases pertinentes et remplir avec soin les informations telles que la qualité du titulaire de la carte grise qui peut être une personne physique ou morale, son sexe et son identité, sa date de naissance pour le cas d’une personne physique et sa dénomination sociale pour le cas d’une personne morale. A cela s’ajoute encore l’adresse ou le siège social.
Il faudra aussi spécifier s’il s’agit d’une perte ou d’un vol.
Des informations seront aussi à fournir concernant la voiture. Il s’agit entre autres de son numéro d’immatriculation, sa marque et son modèle.
Enfin, une case est dédiée aux éléments inhérents à la disparition du certificat d’immatriculation notamment la date, le lieu et enfin, les circonstances de la perte.
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