Vous avez trouvé un acheteur pour votre véhicule. Mais au moment de remplir le certificat de cession, vous n'arrivez plus à remettre la main sur son certificat d'immatriculation (le nouveau nom officiel de la carte grise). Vous avez acheté une voiture d'occasion mais vous ne trouvez plus les papiers remis par le vendeur, certificat de cession et carte grise. Rassurez-vous des solutions existent en cas de perte de la carte grise et/ou du certificat de cession.
2 - Où s'adresser pour demander un duplicata de carte grise perdue ?
3 - Les documents à fournir pour refaire une carte grise perdue
La carte grise barrée en diagonal et signée par le propriétaire du véhicule, ainsi que par les éventuels copropriétaires doit être remise à l'acheteur. Celui-ci va en avoir besoin pour demander une immatriculation à son nom. En cas de perte, il est donc nécessaire d'obtenir un duplicata, un document reprenant les informations figurants sur le document original nommé le primata.
La carte grise est également obligatoire en cas de don du véhicule. En revanche, si celui-ci est mis à la casse, une fiche d'identification du véhicule à demander en ligne suffit.
Astuce : lors de la demande de duplicata d'une carte grise introuvable, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible. Ce certificat peut être remis à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion mais il devra attendre l'arrivée de la carte grise définitive pour mettre le véhicule à son nom.
Le certificat de cession est un formulaire administratif (cerfa 15776) indispensable, pour finaliser la transaction, don, mise à la casse ou vente d'un véhicule d'occasion. Il acte le transfert de propriété entre les parties. Les informations mentionnées sur ce document permettent à l'ancien propriétaire de déclarer la cession de son véhicule, une formalité à accomplir dans un délai de 15 jours. L'acheteur, quant à lui, en a besoin pour demander une carte grise.
Un certificat de cession pour destruction est à remplir à l'aide du même formulaire, si le véhicule est remis à une casse.
À savoir : le certificat de cession est remis au nouveau propriétaire avec la carte grise barrée, l'attestation de non-gage et le PV de contrôle technique, le cas échéant.
De plus en plus de démarches administratives se font exclusivement en ligne. C'est le cas des demandes pour refaire une carte grise égarée. En effet, les guichets des immatriculations des préfectures et des sous-préfectures sont fermés au public, depuis novembre 2017. Seuls restent ouverts des points d'accès numérique avec ordinateur et imprimante mais uniquement sur rendez-vous.
Créée en 2009 et placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur, le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est le site gouvernemental pour effectuer une demande de carte grise.
À savoir : Si votre carte grise a été perdue avant de l'avoir mise à votre nom, une case est à cocher "Le véhicule m'a été cédé mais je ne dispose plus du certificat d'immatriculation pour l'immatriculer à mon nom."
Les automobilistes, les motards, les scootéristes...ayant perdu leur certificat d'immatriculation rencontrent parfois des difficultés sur le site de l'ANTS : impossibilité de se connecter, justificatif refusé ou difficile à télécharger au bon format, bug mettant la demande de duplicata en attente, difficulté pour obtenir de l'aide etc. C'est pourquoi, les propriétaires de véhicule ayant perdu leur papier sont nombreux à mandater un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'Intérieur leur donnant accès au fichier des cartes grises, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Les + de notre plateforme spécialisée dans les demandes de réédition de carte grise : notre service est accessible à tout moment de la journée et vous permet de refaire le certificat d'immatriculation de votre véhicule sans sortir de chez vous. De plus, des consignes anti-rejets claires et la possibilité de poser vos questions à un gestionnaire spécialisé garantissent la réussite de votre demande.
La déclaration de perte du certificat d'immatriculation se fait directement sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés ou via le professionnel habilité (professionnel de l'automobile ou plateforme spécialisée dans les démarches administratives). Cependant, une déclaration de perte peut être complétée à l'aide du formulaire cerfa 13753, un formulaire à faire signer par les forces de l'ordre.
À savoir : la déclaration de vol d'une carte grise auprès dans une gendarmerie ou un commissariat de police est obligatoire.
Les justificatifs à fournir pour refaire une carte grise égarée sont :
Si le contrôle technique n'est plus à jour, il est nécessaire de le repasser avant de demander une réédition de sa carte grise. À défaut de ce document, une fiche d'identification du véhicule à demander en ligne doit être présentée au centre de contrôle.
Attention : le duplicata de carte grise est toujours envoyé à l'adresse du propriétaire, telle qu'elle est enregistrée dans le fichier des immatriculations. En cas de déménagement, il est donc nécessaire de fournir un justificatif de domicile, comme une facture d'un opérateur téléphonique émise depuis moins de 6 mois.
Un certificat de cession est imprimé en deux exemplaires, un conservé par le vendeur et un remis à l'acquéreur. En cas de perte du certificat de cession, il est nécessaire de contacter l'autre partie :
Astuce : le certificat de cession à compléter est disponible gratuitement en ligne via ce lien.
Le duplicata du certificat de cession se remplit également en deux exemplaires et reprend les informations suivantes :
La copie de votre exemplaire de déclaration de cession n'a été enregistrée auprès d'aucune administration. Vous ne pouvez donc pas obtenir de duplicata de cession. En revanche, l'autre partie peut vous fournir une copie de son exemplaire.
Vous pouvez déclarer la perte de la carte grise directement sur le site de l'ANTS ou en passant par notre plateforme. Vous devez, en revanche, vous rapprocher des autorités du pays pour savoir comment rouler sans carte grise, le certificat provisoire d'immatriculation remis après validation de la déclaration de perte n'étant valable que sur le territoire français.
Pour refaire la carte grise d'une personne décédée, vous devez fournir les justificatifs habituels, plus la preuve de votre qualité d'héritier et une procuration des éventuels cohéritiers.
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