Que vous soyez propriétaire d'une moto ou d'un véhicule, l'une des pièces indispensables que vous devez toujours avoir sur vous lorsque vous conduisez est la carte grise. Par conséquent, lorsque vous la perdez, vous devez rapidement procéder à son remplacement. Afin que votre demande aboutisse, vous devrez vous renseigner convenablement sur les étapes à suivre, de même que sur les coûts relatifs à l'établissement de cette pièce. Alors, le duplicata d'une carte est-il payant ou gratuit ?
1. Faut-il payer pour obtenir le duplicata de sa carte grise ?
1.1. Quels sont les éléments inclus dans le prix du duplicata de carte grise ?
1.2. Les frais annexes à payer pour la réédition de la carte d’identité du véhicule
1.3. Dans quel cas le renouvellement du certificat d’immatriculation est gratuit ?
2. Refaire sa carte grise après l’avoir perdu : quelles sont les étapes ?
3. Demander un duplicata de carte grise : faut-il payer pour confier les démarches à un tiers ?
Le duplicata de carte grise est une réédition à l'identique du certificat d'immatriculation de votre véhicule. Ce document reprend les mêmes informations et a la même valeur légale que le certificat original. Les seules différences entre les deux pièces se situent au niveau de la mention « duplicata » et de la date d'impression de la reproduction.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, l'obtention d'un duplicata est capitale, car elle vous permet de ne pas recevoir une amende lors d'un contrôle routier mené par les forces de l'ordre.
Comme pour la première demande d'immatriculation d'un véhicule, le renouvellement de la carte grise est soumis au paiement de taxes obligatoires et d'une redevance d'acheminement (annexe III de l'arrêté du 09 février 2009, relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules).
Pour les véhicules ayant une nouvelle immatriculation (au format AB – 123 – DF), le tarif du renouvellement de la carte grise perdue est égal à : taxe fiscale régionale calculée suivant le nombre de chevaux-vapeur de l'engin + autres taxes variables (écotaxe, développement des actions de formation, etc.) + frais d'acheminement.
Pour la réédition du certificat d'immatriculation, conformément à l'article 1012 bis du Code Général des Impôts, la valeur du cheval fiscal est déterminée en fonction de l'âge du véhicule et selon son type. Pour les engins propres, certaines régions proposent une exonération partielle, d'autres une exonération complète. Dans ce dernier cas, seul le coût d'envoi de la demande sera alors à régler.
Bon à savoir : afin de connaitre le coût exact du duplicata de votre carte grise, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne proposé par le gouvernement ou par les sites d'intermédiaires agréés par le ministère de l'Intérieur.
Pour constituer le dossier de demande de renouvellement de la carte grise d'une voiture ou d'une moto, le propriétaire de l'engin sera amené à s'acquitter de plusieurs frais annexes. Lorsqu'il mandate un tiers habilité par le ministère de l'intérieur pour plus de facilité dans sa démarche, il devra payer les honoraires fixés par ce dernier.
Par ailleurs, si le numéro d'immatriculation correspond à l'ancien système (le FNI ou fichier national des immatriculations), la demande de duplicata permettra au véhicule de basculer systématiquement dans le SIV (Système d'immatriculation des véhicules). Dans ce cas de figure, la confection d'une nouvelle plaque minéralogique homologuée sera obligatoire. Le demandeur devra donc payer les frais de fabrication de la plaque.
Au cours de l'année 2009, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) a remplacé le Fichier National des immatriculations (FNI). Si votre véhicule était encore immatriculé au format FNI, vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d'immatriculation lors de la demande de reproduction de la carte grise, et vous n'aurez pas à payer les frais standards. Vous règlerez uniquement les frais d'acheminement du nouveau certificat d'immatriculation.
Pour recevoir un nouveau certificat d'immatriculation après l'avoir perdu, il est vivement conseillé de faire une déclaration de perte en se rendant dans un commissariat de police ou une gendarmerie, afin d'empêcher l'usage frauduleux de la carte grise.
Ensuite, pour mener les formalités de reprise de la carte grise, rendez-vous sur le site de l'ANTS en vous connectant avec vos identifiants ou en utilisant votre compte FranceConnect. Remplissez les champs indiqués, puis téléchargez les justificatifs requis.
Les documents nécessaires pour la demande de duplicata de la carte grise sont :
Pour une raison ou une autre, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de demander le renouvellement de votre certificat d'immatriculation vous-même. Dans ce cas, vous devez avoir recours aux services d'un professionnel agréé par le ministère de l'Intérieur. Celui se chargera à votre place des formalités relatives à la reprise du certificat d'immatriculation de votre véhicule.
Les services d'un professionnel de l'automobile agréé par le ministère de l'Intérieur sont généralement payants. Cela dit, il ne s'agit généralement que d'un petit supplément par rapport aux coûts standards, que vaut bien la procédure accélérée dont ce professionnel vous permet de bénéficier.
Sur le site de l'ANTS, le paiement se fait par carte bancaire. Cependant, si vous faites appel à un tiers, vous pouvez le payer par chèque ou par d'autres moyens de paiement qu'il pourrait accepter (PayPal, virement bancaire, etc.). Vous le payez en une seule fois, et il se charge de régler tous les frais au fur et à mesure de l'évolution de la procédure
Non, la copie du document initial n'a aucune valeur légale. La sanction appliquée en cas de contrôle routier demeure la même. Autrement dit, si vous n'êtes pas capable de présenter ce papier, vous devrez payer une amende.
Les frais d'acheminement ainsi que les taxes régionales sont fixes, et doivent être payés dans leur entièreté pour que le dossier de demande de duplicata soit validé.
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